Weweb Group

Conditions Générales d’Utilisation et de VenteWeweb Agency

WeWebGroup (représenté par la société WewebAgency)

L’accès à l’outil WeWebGroup par le WeWebeur entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires

La société Weweb Agency se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par Weweb Agency, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s’appliquent également aux périodes d’utilisation gratuites, éventuellement accordées par Weweb Agency à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services et les produits de Weweb Agency .

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre WeWebGroup et le WeWebeur quel qu’ait été le canal de vente.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Solutions : désigne les fonctions opérationnelles listées en annexe du contrat et mises à disposition du Client dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat.

Données : désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l’utilisation est l’objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs.

Identifiants : désignent tant l’identifiant propre de l’utilisateur (“login”) que le mot de passe de connexion (“pass-word”), communiqués après inscription au service.

Internet : désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

Logiciel : désigne tout logiciel fourni par le Prestataire au Client et en particulier les Solutions associées.

VDI ou Vendeur à Domicile Indépendant : 

WeWebeur :

ARTICLE 2 : OBJET

WeWebGroup, en tant que sous-traitant, met à la disposition de ses Clients un service payant d’accès à l’outil WeWebGroup fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie.

L’outil WeWebGroup a été conçu en prenant en compte la protection et la sécurité des données dès sa conception.

Le Client doit donc se connecter à Internet puis au site hébergeant son Scope pour utiliser L’outil WeWebGroup.

L’outil WeWebGroup permet au WeWebeur, de vendre des sites vitrine à des clients tiers, sans s’occuper du développement du site, et de toucher une rétribution à chaque vente que le WeWebeur fait.

L’outil WeWebGroup peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable au WeWebeur.

ARTICLE 3 : ACCÈS À L’OUTIL

Notre outil optimise la vente d’un site internet par des membres.  Nous distribuons une solution de force de vente de site internet. Nos membres auront accès à plusieurs documents de formation afin de comprendre ce qu’est un site internet, comment vendre un site internet et un dictionnaire de vocabulaire web.

En s’inscrivant, les membres pourront également solliciter un coach Weweb Group de 10h à 18h et du lundi au vendredi en cas de besoin. Ce coach permet à nos membres de bénéficifer d’une aide et d’un support en cas de besoin.

ARTICLE 4 : PRIX

L’outil WeWebGroup ne requiert un abonnement mensuel de 29€ttc.. Les prix sont affichés en TTC et en HT.

ARTICLE 5 : SUSPENSION D’ACCES

WeWebGroup se réserve le droit en cas de non-respect des présentes CGV, de suspendre l’accès à ses Services et d’aller jusqu’à la clôture du Compte sans préavis.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE

Confidentialité des Identifiants :

WeWebGroup n’a pas accès aux mots de passe protégeant les Identifiants du WeWebeur.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le WeWebeur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le WeWebeur, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité du WeWebeur.

Le mot de passe choisi par le WeWebeur devra respecter des exigences de complexité.

Confidentialité des informations :

De manière expresse, WeWebGroup stipule que toute information gérée et stockée pour le compte du WeWebeur est considérée par elle comme confidentielle.

Toute communication d’informations effectuée par chacune des parties est par principe également considérée comme confidentielle.

WeWebGroup est tenu de préserver le caractère confidentiel desdites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles.

WeWebGroup devra faire respecter à l’ensemble de son personnel, quel que soit son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus.

WeWebGroup s’engage à ce que les personnes habilitées à accéder aux données des clients reçoivent une formation préalable sur la protection des données.

WeWebGroup se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques échangées entre ses collaborateurs et le Client. Ces enregistrements ne sont utilisés que pour des besoins de formation et de contrôle de la qualité des services.

WeWebGroup ne pourra divulguer les informations confidentielles que si cette divulgation était exigée par une décision judiciaire.

Les dispositions de cette clause de confidentialité demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES

Expliquer où sont hébergées les données et comment elles sont protégées : exemple :

Les données appartenant au Client et hébergées en France sur les serveurs de Deloslabs (Société mère de WeWebGroup) sont et demeurent la propriété du Client.

Toutes les données sont sauvegardées en temps réel, sur deux datacenters distants. Chaque Datacenter dispose de la triple certification ISO9001 (Services), ISO27001 (Sécurité de l’information), ISO140001 (Environnement) pour l’ensemble de ses départements et activités.

WeWebGroup s’engage à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n’en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l’exécution des présentes CGV.

WeWebGroup peut faire appel à d’autres sous-traitants pour intervenir ponctuellement sur le traitement des données (Destruction de supports de données usagés, restauration de données sur supports endommagés, changement de supports, installations et maintenance sur nos serveurs). WeWebGroup s’assure de la qualification de ses sous-traitants et du strict respect par ces derniers de la protection et de la confidentialité des données.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DU WEWEBEUR

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE WEWEBGROUP

L’obligation souscrite par WeWebGroup en tant que sous-traitant est une obligation de moyen.

Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.

WeWebGroup s’engage à traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la sous traitance.

WeWebGroup s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances du Datacenter, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.

WeWebGroup fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, WeWebGroup peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet.

Interruption pour mises à jour légères :

Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum. WeWebGroup s’engage à prévenir par courriel l’ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l’avance.

Interruption pour mises à jour importante :

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) ont lieu à partir de 22 heures.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin. WeWebGroup s’engage à prévenir par courriel l’ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l’avance.

Interruption d’urgence :

En cas d’absolue nécessité, WeWebGroup se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention.

Sauvegardes

WeWebGroup s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection matérielle des données et programmes.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE WEWEBGROUP

ARTICLE 11 : STATUT ET RETRIBUTION